Burkina : Le règlement des différends sociaux par les chefs coutumiers désormais consacré par la loi
« Faso Bu Kaooré », est la nouvelle loi adoptée par l’Assemblée Législative de Transition (ALT), le mercredi 14 janvier 2025 à Ouagadougou. Cette décision a été prise à la fin d’une cérémonie présidée par le Président l’ALT, Dr Ousmane Bougouma.
L’adoption de cette loi marque une étape majeure dans la reconnaissance officielle de la justice traditionnelle au Burkina Faso et son intégration dans le cadre juridique national. Elle vise à donner une valeur légale aux décisions rendues par les autorités traditionnelles et coutumières, afin qu’elles soient opposables aux justiciables et exécutoires.
Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, le texte établit une passerelle entre la justice coutumière et la justice classique, sans créer de nouvelles institutions. Il s’agit plutôt de reconnaître et d’encadrer des mécanismes déjà existants, tout en prévenant les conflits liés au non-respect des décisions coutumières et en favorisant une résolution des différends adaptée aux réalités locales.
Le ministre a souligné que le système judiciaire classique, fondé sur les règles romano-germaniques, demeure largement méconnu par les populations. Pourtant, près de 95 % des conflits sociaux sont réglés en dehors des tribunaux. Cette loi entend ainsi renforcer la cohésion sociale en réduisant les tensions grâce à un meilleur recours aux instances traditionnelles.
Cette initiative s’inscrit pleinement dans la vision du président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, qui prône le renforcement du rôle des autorités traditionnelles et coutumières dans le règlement des différends sociaux.
Source : AIB
Repris par Aristophane ZEBANGO
