Licenciement abusif : Le Burkina durcit les règles contre les abus

Le nouveau Code du travail burkinabè introduit une réforme majeure en matière de licenciement abusif. Désormais, les employeurs reconnus responsables pourront faire face à des indemnisations nettement plus élevées qu’auparavant.

L’une des principales innovations du texte réside dans le relèvement du plafond des dommages et intérêts accordés aux travailleurs. Alors que l’ancienne législation limitait l’indemnisation à 18 mois de salaire, la nouvelle disposition porte ce plafond à 24 mois pour les travailleurs ordinaires et jusqu’à 36 mois de salaire pour les travailleurs protégés.

La réforme maintient toutefois à 6 mois de salaire le plafond de responsabilité applicable au travailleur.

Selon les nouvelles dispositions, plusieurs critères devront être pris en compte dans l’évaluation des réparations, notamment l’ancienneté du salarié, la nature des services rendus, l’âge du travailleur ainsi que les droits acquis.

Le texte précise également que les dommages et intérêts liés au licenciement abusif ne se confondent ni avec l’indemnité de préavis, ni avec l’indemnité de licenciement.

Source : Ministère des Serviteurs du peuple

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