Accès gratuit aux chaines de la RTB : Le CSC inflige une amende de 50 millions FCFA à Canal+ pour non-respect de ses engagements

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) a sanctionné Canal+ International d’une amende de 50 millions de francs CFA pour non-respect de ses engagements relatifs à la diffusion des chaînes publiques burkinabè. La décision, signée le 12 juin 2026 par le président de l’institution, Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo, reproche à l’opérateur de télévision par satellite de ne pas avoir rendu effectif l’accès gratuit et sans condition aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) sur l’ensemble du territoire national.

Selon le CSC, les abonnés de Canal+ résidant au Burkina Faso doivent pouvoir continuer à recevoir les chaînes publiques nationales, même après l’expiration de leur abonnement, et ce sans aucune démarche préalable, notamment l’envoi d’un SMS pour activer la gratuité.

Cette obligation découle de la convention signée le 14 février 2025 entre l’autorité de régulation et le groupe audiovisuel français. Le document prévoit notamment que les chaînes de la RTB soient diffusées « en clair » auprès des abonnés vivant au Burkina Faso.

Malgré un délai supplémentaire accordé pour permettre des ajustements techniques, puis une mise en demeure adressée en avril 2025, le CSC affirme avoir constaté la persistance de dysfonctionnements. L’institution relève en particulier que l’accès aux chaînes publiques reste conditionné à l’envoi d’un SMS, une pratique jugée contraire aux termes de la convention.

S’étant autosaisi du dossier, le régulateur indique que l’ultimatum fixé au 11 juin 2026 n’a pas été respecté. Pour le CSC, cette situation « constitue une violation des termes de la convention et dénote d’un manque de volonté sur un engagement conventionnel majeur ».

Canal+ International dispose désormais d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour s’acquitter de l’amende auprès du Trésor institutionnel du CSC. L’opérateur bénéficie également d’un nouveau délai de 30 jours pour supprimer tous les obstacles à l’accès gratuit aux chaînes de la RTB et garantir leur réception sans aucune intervention des abonnés.

À défaut de se conformer à cette injonction dans les délais impartis, le groupe s’expose à des sanctions plus sévères, prévient l’autorité de régulation.

Dans sa décision, le CSC rappelle par ailleurs à Canal+ son obligation de maintenir accessibles en permanence les chaînes publiques burkinabè aux abonnés actifs résidant hors du Burkina Faso.

Cette sanction intervient près d’un mois après la décision du régulateur de suspendre la diffusion des programmes de TV5 Monde au Burkina Faso. Le CSC avait alors invoqué des faits de désinformation et d’apologie du terrorisme dans le traitement médiatique des attaques survenues au Mali à la fin du mois d’avril 2026.

Source : AIB

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