IA et droit d’auteur : Le BBDA réfléchit à la protection des œuvres face aux créations générées par l’intelligence artificielle

Un forum consacré à l’intelligence artificielle (IA) s’est tenu le jeudi 22 octobre 2026 à Ouagadougou, dans le cadre de la 9e édition des Rencontres musicales africaines (REMA). Les échanges ont notamment porté sur la protection des œuvres culturelles, la rémunération des créateurs et les possibilités offertes par l’IA. Pour le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), l’un des enjeux est de déterminer la contribution humaine dans les œuvres générées par l’IA.

La progression de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création soulève des questions sur la propriété intellectuelle. Lors du forum, la secrétaire générale du BBDA, Chantal Forogo/ Kaboré, a rappelé que la réglementation actuelle repose sur le principe de la paternité de l’œuvre attribuée à une personne physique. Une œuvre entièrement générée par l’IA ne peut donc pas, selon la législation actuelle évoquée par la responsable, bénéficier de la protection du droit d’auteur dans les mêmes conditions.

« Les défis, c’est déjà pouvoir savoir à qui attribuer la paternité d’une œuvre générée par l’IA », a-t-elle expliqué.

Face à cette difficulté, des recommandations internationales préconisent des outils techniques permettant de mesurer la contribution humaine dans les créations générées par l’IA. Le BBDA travaille, selon sa secrétaire générale, à la recherche de solutions pour distinguer les œuvres créées par des humains de celles générées par l’intelligence artificielle et évaluer le degré d’intervention humaine.

Cette distinction doit notamment aider à déterminer l’originalité d’une œuvre, sa paternité et, par conséquent, les titulaires des droits qui peuvent en découler.

Rémunérer les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres

Au-delà de la paternité des créations, la question de la rémunération des auteurs et des artistes a occupé une place importante dans les échanges.

Les systèmes d’intelligence artificielle générative s’appuient sur de vastes bases de données pour leur entraînement. Celles-ci peuvent comprendre des œuvres protégées par le droit d’auteur. Pour Chantal Forogo/ Kaboré, il est donc nécessaire de réfléchir aux mécanismes permettant de rémunérer les créateurs dont les œuvres sont utilisées.

« D’abord, il faut rémunérer les créateurs sur ces œuvres utilisées pour entraîner l’IA. Mais il faut également pouvoir déterminer la paternité de l’œuvre générée », a-t-elle souligné.

La responsable du BBDA estime que des règles juridiques claires et des outils adaptés pourraient faciliter la gestion collective des droits et contribuer à améliorer les revenus des titulaires de droits. Elle considère également que le numérique et l’IA peuvent représenter des opportunités pour les créateurs, à condition qu’ils puissent s’adapter à ces nouveaux usages et en tirer profit.

Le référencement des œuvres, un enjeu pour les artistes

La protection et la rémunération des créations passent aussi par leur identification. La secrétaire générale du BBDA a ainsi insisté sur la nécessité d’assurer la traçabilité des œuvres diffusées en ligne.

Elle a annoncé la révision du règlement général du BBDA, qui fixe notamment les conditions d’adhésion et de déclaration des œuvres. Selon elle, le nouveau dispositif prévoit qu’une œuvre musicale ne puisse être acceptée dans le répertoire de l’organisme sans un code d’identification, notamment le code ISRC (International Standard Recording Code).

Ce code permet d’identifier un enregistrement musical et d’en faciliter le suivi lorsqu’il est exploité en ligne. Il contribue ainsi au repérage des exploitants, à la conclusion de contrats de licence et au paiement des rémunérations que l’organisme de gestion collective peut ensuite répartir entre les titulaires de droits.

Pour Jean-Yves KoKou, spécialiste dans la monétisation des contenus numériques et les questions de propriété intellectuelle, la structuration des données constitue également une étape essentielle pour l’avenir de l’IA en Afrique.

Il préconise un référencement rigoureux des œuvres et de leurs contributeurs : auteurs, compositeurs, interprètes, langues utilisées, instruments et genres musicaux. Cette documentation permettrait de mieux identifier les créations africaines et de construire des outils d’IA davantage adaptés aux réalités culturelles du continent.

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L’IA, un outil à comprendre et à encadrer

Pour Jean-Yves Kokou, l’intelligence artificielle représente un enjeu pour l’ensemble des secteurs, particulièrement celui de la culture, où de nouveaux usages se développent. Il estime nécessaire de permettre aux professionnels de comprendre le fonctionnement de ces outils, leurs conditions d’utilisation et les règles qui encadrent les contenus exploités.

L’IA peut notamment servir à analyser les publics, à mieux comprendre leurs habitudes d’écoute et à affiner les stratégies de marketing des artistes. Mais son utilisation suppose, selon lui, une bonne connaissance des contrats et des questions de propriété intellectuelle qu’elle soulève.

« La principale est de comprendre qu’est-ce qu’on veut faire exactement et comment on veut le faire », a-t-il conseillé aux artistes.

Il appelle également à mieux documenter les langues, les styles, les genres, les instruments et les particularités culturelles africaines afin de poser les bases du développement de solutions d’IA propres au continent.

Flora Paré reste prudente face à l’IA générative

Participant au forum, l’artiste Flora Paré considère que l’intelligence artificielle n’est pas nécessairement un ennemi de la création. Elle estime toutefois qu’il revient aux artistes de définir les limites de son intervention dans leur travail.

Pour l’heure, elle affirme observer l’évolution de ces outils sans les intégrer concrètement à ses productions. Membre du BBDA, elle préfère attendre que les réflexions en cours permettent de clarifier la part de contribution de l’IA compatible avec la reconnaissance du travail créatif humain.

« Pour moi, l’art exprime ce qu’on pense, exprime ce qu’on ressent dans la société dans laquelle on vit », a-t-elle expliqué.

L’artiste soulève notamment la question de la reconnaissance de l’auteur lorsqu’une partie d’une œuvre est générée par une intelligence artificielle. Elle estime, à titre personnel, que le fait de rédiger une instruction destinée à une IA ne suffit pas à revendiquer automatiquement la qualité d’auteur de l’œuvre produite.

Organisé dans le cadre des REMA 9, ce forum a mis en lumière plusieurs défis liés à l’intelligence artificielle dans le secteur culturel : identification des œuvres, reconnaissance de la contribution humaine, protection des droits et rémunération des créateurs.

Diane SAWADOGO/ MoussoNews