Réunis en séance le jeudi 17 juillet 2025, à Ouagadougou, les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) ont adopté le projet de loi portant liberté d’association au Burkina Faso. Le texte de loi adopté à l’unanimité est composé de quatre-vingt-sept (87) articles répartis en sept (07) chapitres.
De nouvelles directives pour les associations du Burkina sont adoptées.
Selon le Ministre d’Etat, Ministre en charge de l’Administration Territoriale et de la Mobilité, Emile Zerbo, la loi portant liberté d’association au Burkina Faso vise à renforcer l’encadrement de l’exercice de la liberté d’association, à assainir le paysage associatif et à induire une meilleure organisation des associations afin de contribuer plus efficacement à la mise en œuvre des projets et programmes de développement définis par le gouvernement burkinabè.
Selon le Ministre, la relecture du régime juridique des associations vient :
– interdire aux présidents d’institutions, ministres, chefs de circonscriptions administratives, élus nationaux et présidents de conseils de collectivités territoriales d’être membres des organes dirigeants d’une association ;
– introduire dans la législation aussi bien des interdictions et incompatibilités pour les responsables d’association que des obligations aux associations ;
– opérer une distinction juridique claire entre les organisations associatives et celles visant un but politique ou commercial ;
– intégrer les normes de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le dispositif juridique encadrant la liberté d’association ;
– mettre en place un dispositif intégré de suivi des associations et un cadre de concertation plus inclusif des associations.
De l’avis du ministre Emile Zerbo, l’entrée en vigueur de cette loi permettra d’adapter les innovations introduites et de générer d’importantes recettes estimées à plus de deux milliards 2 000 000 000 de francs CFA au profit du budget de l’Etat.
Astrid BAMA (Stagiaire) Mousso News
