Faso Bu-Kaooré : Un nouveau cadre pour les mécanismes traditionnels de règlement des conflits
« Faso Bu-Kaooré » est une loi adoptée pour reconnaitre les pratiques judiciaires traditionnelles. À la faveur d’une interview accordée à la presse le lundi 19 janvier 2026, le ministre de la Justice Me Edasso Rodrigue Bayala, a levé le voile sur les contours et les ambitions de cette loi. Elle a été adoptée le 14 janvier dernier par l’Assemblée législative de transition (ALT).
Faso Bu-Kaooré consacre officiellement les mécanismes endogènes de règlement des différends, longtemps utilisés dans les communautés burkinabè, en leur offrant un cadre juridique clair. Selon le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue Bayala, il s’agit avant tout de reconnaître une réalité sociale profondément ancrée dans les habitudes des populations, tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de justice.
La loi Faso Bu-Kaooré organise le fonctionnement, la compétence et les procédures des instances traditionnelles de règlement des conflits. Ces mécanismes reposent sur des principes essentiels tels que l’équité, l’impartialité, le respect du contradictoire, la gratuité et la publicité des débats, dans le strict respect de la dignité humaine et de l’intégrité physique et morale des personnes.
Pour Me Bayala, l’enjeu est de rapprocher la justice des citoyens, en particulier dans les zones rurales où l’accès aux juridictions modernes demeure parfois limité. La loi vise également à valoriser les us et coutumes, considérés comme des piliers de cohésion sociale et de prévention des conflits, tout en contribuant au désengorgement des tribunaux classiques grâce à une voie alternative de règlement des litiges, librement choisie par les parties.
Le ministre de la Justice a insisté sur le caractère participatif de l’élaboration de la loi. Chefs coutumiers et traditionnels, acteurs du système judiciaire, organisations de la société civile et personnes ressources ont été associés aux consultations. Cette démarche, a-t-il souligné, a permis de prendre en compte la diversité culturelle du Burkina Faso, tout en assurant la conformité du texte avec les valeurs républicaines et les exigences de l’ordre public.
Accès élargi et limites clairement définies
En matière d’accès à la justice, Faso Bu-Kaooré se veut inclusive. Toute personne peut saisir une instance traditionnelle, oralement ou par écrit, sans discrimination. La médiation et la conciliation constituent les modes privilégiés de résolution des différends. Aucune peine privative de liberté ni sanction pécuniaire ne peut être prononcée par ces instances.
Implantées dans les villages et les secteurs urbains, elles sont compétentes pour connaître de nombreuses matières, à l’exception du contentieux administratif. En matière foncière rurale, la compétence territoriale est déterminée par le lieu de situation du terrain concerné.
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Des rapports encadrés avec la justice moderne
La loi précise également les relations entre la justice traditionnelle et la justice classique. Si les instances Faso Bu-Kaooré fonctionnent de manière autonome, le Procureur du Faso peut, en matière pénale, être informé et décider de retirer l’affaire à l’instance traditionnelle. Par ailleurs, toute décision jugée contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou susceptible de menacer la cohésion sociale peut être portée devant les juridictions classiques sur instruction du ministre de la Justice.
Les décisions rendues bénéficient de garanties comparables à celles des juridictions modernes et peuvent faire l’objet de recours, conformément aux dispositions de la loi ou aux usages locaux reconnus.
Composées de chefs traditionnels ou coutumiers, assistés d’au moins 2 membres désignés selon des modalités réglementaires, ces instances fonctionnent sans rémunération. Des personnes ressources peuvent y être associées en cas de besoin.
Source : Ministère de la Justice
Annick HIEN/MoussoNews
