Secret et certificat médical : Les médecins de la région de Manga renforcent leurs connaissances en éthique et déontologie

L’Ordre National des Médecins du Burkina Faso, à travers le Conseil régional de l’Ordre de Ouagadougou, a organisé, le mardi 22 septembre 2026, un séminaire régional au Centre Hospitalier Régional (CHR) de Manga. La rencontre a réuni les médecins de la région inscrits à l’Ordre autour du thème : « Le secret médical et le certificat médical face au défi de l’éthique et de la déontologie médicale ».

Les échanges ont été animés par le Dr Patrick Compaoré, le Dr Cheick Ahmed Daou et le Procureur Kinda W Claire, représentant le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga. La modération des travaux a été assurée par Anata Doro/Soré.

Au cours de cette rencontre, les participants ont été sensibilisés au rôle du médecin expert dans le cadre judiciaire. Sa mission consiste à apporter aux magistrats un éclairage technique ou médical sur des questions nécessitant des connaissances spécifiques.

En matière pénale, l’expertise médicale participe à la recherche de la vérité et peut notamment permettre de recueillir des informations précises sur l’état de santé de la personne expertisée.

Le secret médical, une obligation professionnelle

Une large place a également été accordée au secret médical. Celui-ci couvre l’ensemble des informations dont le professionnel de santé prend connaissance dans l’exercice de sa profession.

Il concerne notamment les déclarations faites par le patient, les diagnostics, les traitements et soins prodigués, les dossiers et examens médicaux, mais également certaines informations recueillies dans le cadre des visites à domicile. Les confidences provenant de l’entourage du patient peuvent également relever du secret médical.

Les échanges ont ainsi rappelé que l’obligation de confidentialité ne se limite pas aux seules informations directement communiquées par le malade, mais s’étend à l’ensemble des éléments dont le professionnel de santé a connaissance dans le cadre de son exercice.

Deux catégories de certificats médicaux

Le séminaire a également permis de revenir sur les règles encadrant la délivrance des certificats médicaux. Deux grandes catégories ont été présentées dont les certificats à obligation légale et les certificats facultatifs.

En effet, les premiers sont délivrés dans des situations où la loi impose au médecin d’établir un certificat. Il s’agit notamment des certificats de naissance, de décès, d’accident du travail ou encore de placement d’un malade mental.

Les certificats facultatifs, quant à eux, sont sollicités par les patients afin de faire valoir certains droits. Leur délivrance ne constitue pas, de manière générale, une obligation légale absolue pour le médecin.

Sur la forme comme sur le fond, la rédaction d’un certificat médical doit répondre à plusieurs exigences. Le document doit notamment être clair, lisible, compréhensible, précis et fidèle aux constatations médicales. Les participants ont également été rappelés à la nécessité d’éviter les abréviations susceptibles de créer une ambiguïté.

Le certificat peut être établi sur papier libre. La signature du praticien doit être manuscrite, un tampon pouvant éventuellement l’accompagner sans se substituer à la signature.

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Après le décès, le secret médical demeure encadré

Les discussions ont également porté sur la question du secret médical après le décès du patient. Les ayants droit peuvent, dans certaines circonstances légitimes, solliciter des éléments médicaux nécessaires à l’exercice de leurs droits, notamment dans le cadre d’une assurance-vie, d’une demande de pension ou de la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Le décès ne signifie toutefois pas la disparition de toute protection de la vie privée du patient. Les informations à caractère intime qui ne présentent pas de lien avec la démarche invoquée ou dont la divulgation pourrait porter atteinte à la mémoire du défunt restent protégées.

Au-delà des exposés, le séminaire a été marqué par les échanges entre les différents médecins des centres de santé de la région. Ces discussions ont permis d’aborder des situations rencontrées dans la pratique et de renforcer la réflexion collective sur les responsabilités éthiques, déontologiques et juridiques liées à l’exercice de la médecine.

Annick HIEN/MoussoNews