Excision à Kaya : 3 jours d’audience, des peines d’emprisonnement, mais surtout sensibiliser les populations

Au terme de 3 jours d’audience foraine à Boussouma, le Tribunal de grande instance (TGI) de Kaya a rendu, le mercredi 28 octobre 2026, son verdict dans une affaire de mutilations génitales féminines impliquant 39 prévenus, dont un homme. Au-delà des condamnations prononcées, le procès visait aussi à sensibiliser les populations à l’interdiction de l’excision et à prévenir la répétition de cette pratique.

39 personnes, dont un homme, étaient poursuivies dans cette affaire. Mais pour les autorités judiciaires, l’enjeu de ces audiences ne se limitait pas à établir les responsabilités et à prononcer des sanctions. Il s’agissait également de faire comprendre aux prévenus et aux populations les conséquences de l’excision, une pratique interdite, et de contribuer à sa prévention.

Des condamnations pour rappeler l’interdiction de l’excision

Présentée comme l’exciseuse principale, T.K., interpellée en septembre 2026 lors d’une opération de Police à Kaya, a été condamnée à 24 mois d’emprisonnement, dont 12 mois ferme, ainsi qu’à une amende de 500 000 FCFA assortie du sursis. Selon les éléments évoqués à l’audience, elle pratiquait l’excision depuis une 15 ans.

Les 3 femmes qui l’aidaient pendant les interventions ont chacune écopé de 24 mois d’emprisonnement, dont 6 mois ferme, et d’une amende de 500 000 FCFA assortie du sursis.

Les parents et les autres membres des familles impliqués dans les actes ou tentatives d’excision ont également été sanctionnés. Plusieurs prévenus reconnus coupables de complicité ou de tentative de complicité ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement avec sursis.

Pour le Procureur du Faso près le TGI de Kaya, Édouard Bancé, ces décisions doivent contribuer à faire passer un message. Celui que l’excision est interdite et les personnes impliquées s’exposent à des sanctions pénales.

Il a également insisté sur la portée des peines assorties du sursis. Celles-ci ne signifient pas que les personnes condamnées échappent à toute sanction. Comme il l’a expliqué, une nouvelle infraction commise dans le délai applicable peut entraîner la révocation du sursis et rendre exécutoire la peine initialement suspendue.

Pour le Procureur, la réussite de cette audience ne doit pas se mesurer uniquement au nombre de condamnations prononcées. Elle doit aussi s’apprécier au regard du message transmis aux populations.

« Nous avons martelé depuis le départ que l’on voulait que cette audience soit instructive, et je pense que ça l’a été », a-t-il déclaré.

L’objectif était donc de donner à voir les conséquences judiciaires de l’excision, mais aussi de favoriser une prise de conscience autour de cette pratique. Les échanges à l’audience ont notamment permis d’interroger les justifications avancées par certains prévenus, dont plusieurs ont invoqué leur méconnaissance de l’interdiction ou le fait d’avoir grandi avec cette coutume.

Pour Édouard Bancé, la sensibilisation doit se poursuivre après le procès. Il compte notamment sur les médias et les personnes présentes à l’audience pour relayer le message auprès d’autres communautés.

« En ce qui concerne mon parquet, je crois que nous allons être toujours intransigeants sur cette infraction-là », a-t-il prévenu.

Le Procureur a toutefois souligné que la portée pédagogique de l’audience ne s’arrête pas au prononcé du verdict. La prévention exige que les populations comprennent que les pratiques d’excision exposent les personnes qui les réalisent, les facilitent ou y contribuent à des poursuites judiciaires.

Lire aussi: TGI de Kaya : 2 ans de prison dont 12 mois ferme contre T.K., l’exciseuse, ses 3 aides écopent de 6 mois ferme – Mousso News

Rapprocher la justice des populations

Au-delà du dossier d’excision, cette audience s’inscrit dans une démarche plus large de rapprochement entre la justice et les justiciables. Pour Haté Yves Mané, Président du TGI de Kaya, le principe d’une audience foraine consiste à déplacer le tribunal vers les populations, plutôt que d’obliger celles-ci à se rendre systématiquement au siège de la juridiction.

Organisée avec l’appui technique et financier de l’Agence belge pour la coopération internationale ( ENABEL) et l’autorisation du ministère de la Justice, l’audience de Boussouma visait ainsi à faciliter l’accès à la justice et à permettre aux habitants de mieux connaître l’institution judiciaire.

Le Président du TGI de Kaya a rappelé qu’une précédente audience foraine s’était tenue à Korsimoro, notamment autour de dossiers liés aux violences basées sur le genre. À Boussouma, le choix des affaires d’excision a permis de porter l’attention sur les violences faites aux filles et sur les conséquences judiciaires de telles pratiques.

En parallèle des audiences pénales, des services administratifs et d’état civil ont également été proposés aux populations, notamment pour les actes de naissance, les certificats de nationalité, les casiers judiciaires et les rectifications d’actes d’état civil.

ENABEL : la prévention au cœur de l’action

Pour Bruno Kéré, chargé de projet à ENABEL Burkina, l’accompagnement de ces audiences s’inscrit dans le cadre du programme de coopération bilatérale 2023-2027 entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique. L’organisation apporte un soutien à plusieurs juridictions, dont les tribunaux de grande instance de Kaya, Tenkodogo et Koupéla.

Dans le dossier examiné à Boussouma, il a souligné l’ampleur des faits et les enjeux de protection des filles. Selon les éléments présentés au cours de l’audience, l’intervention des acteurs de la chaîne pénale aurait également permis d’éviter l’excision d’une vingtaine d’enfants qui attendaient leur tour.

Pour ENABEL, soutenir ce type d’initiative contribue à l’accès à la justice, à la protection des droits humains et à la lutte contre les violences basées sur le genre. L’audience foraine offre ainsi un cadre pour traiter les infractions, mais également pour sensibiliser les communautés aux droits des femmes et des filles.

Faire du procès un levier de prévention

À Boussouma, le verdict a mis fin à 3 jours de débats judiciaires. Les personnes condamnées disposent, selon les informations communiquées, d’un délai de 10 jours pour faire appel des décisions rendues.

L’objectif affiché par le TGI de Kaya est donc de sanctionner les faits établis par la justice et faire de cette audience foraine un outil d’information et de prévention, afin que les populations comprennent l’interdiction de l’excision et les conséquences de cette pratique

Au-delà du verdict, la clôture de cette audience foraine a également été marquée par la remise de documents aux personnes ayant profité de l’occasion pour régulariser leur situation administrative. Actes d’état civil, demandes de certificats de nationalité et de casiers judiciaires figuraient parmi les démarches proposées aux populations.

Diane SAWADOGO/ MoussoNews