ALT : Une loi sur les conditions d’entrée des étrangers et de sortie nationaux a été adopté

Un projet de loi a été adopté par l’Assemblée Législative de Transition le jeudi 22 février 2024 à Ouagadougou. Il fixe les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national.

Un projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national a été élaboré par l’Assemblée Législative de Transition. La présente loi fixe les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national sous réserve des règles communautaires, des conventions internationales et/ou du principe de réciprocité.

Des conditions d’entrée des étrangers :

Tout étranger qui entre sur le territoire national est tenu de se présenter au poste de police frontière, chargé du contrôle de la migration, muni des documents suivants :

– un document de voyage en cours de validité reconnu par les autorités burkinabè et revêtu soit d’un visa burkinabè ou communautaire s’il y a lieu, ou muni d’un accord de visa soit d’un permis de séjour ;

– un carnet de santé conformément à la réglementation sanitaire internationale ou tout autre document exigé en cas de crise sanitaire ;

– un titre de transport retour ou présenté soit une caution de rapatriement, soit une dispense de caution de rapatriement.

Tout étranger qui entre sur le territoire national accompagné d’un enfant tel que défini par la convention relative aux droits de l’enfant, est tenu de présenter les documents de voyage de l’enfant et de justifier du droit de voyager avec cet enfant.

Source : Assemblée_legislative_de_transition