Bénin : Refus de billets usés et échange payant de monnaie sanctionnés jusqu’à 500 000 FCFA d’amende et 3 ans de prison

L’Assemblée nationale du Bénin a adopté une nouvelle loi visant à réprimer le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ce texte introduit plusieurs mesures destinées à encadrer davantage l’utilisation du franc CFA et à lutter contre certaines pratiques jugées préjudiciables à la circulation normale de la monnaie.

Parmi les dispositions figure l’interdiction de refuser des billets ou pièces ayant cours légal. Selon l’article 15 de la loi, toute personne qui refuse de recevoir un billet ou une pièce en francs CFA en état normal de circulation s’expose désormais à une amende allant de 100 000 à 500 000 francs CFA.

Cette mesure concerne aussi bien les commerçants, les prestataires de services que les particuliers. Elle vise notamment les refus fréquents de billets considérés comme « trop usés » ou « abîmés », alors qu’ils restent reconnus par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Le texte s’attaque également à une autre pratique répandue dans certains marchés et espaces commerciaux : la perception d’une commission pour échanger des billets contre d’autres coupures ou pour obtenir de la monnaie. L’article 16 prévoit pour cette infraction une peine d’emprisonnement d’un à trois ans ainsi qu’une amende comprise entre un et 3 millions de francs CFA.

Par ailleurs, l’article 17 de la loi prévoit la confiscation systématique des signes monétaires contrefaits ou falsifiés ainsi que des instruments ayant servi à commettre les infractions liées au faux monnayage, sauf si leur propriétaire prouve qu’ils ont été utilisés à son insu.

Selon les explications données lors des débats parlementaires, cette réforme répond à des pratiques qui perturbent la circulation de la monnaie et causent des préjudices aux usagers.

Source : Triomphe mag

Annick HIEN/MoussoNews