“Une femme est définie par son sexe biologique”, tranche la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a statué ce 16 avril 2025, que la définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique et non sur le genre. Une décision qui pourrait raviver des tensions entre défenseurs des droits des femmes et les transgenres.
Selon la Cour suprême britannique, les termes « femme » et « sexe » dans la loi sur l’égalité de 2010 font référence à la réalité biologique : une femme est donc légalement une personne née avec un sexe féminin.
Cette décision intervient à la suite d’un litige opposant depuis 2018 le gouvernement écossais, favorable à une reconnaissance juridique des personnes transgenres, à l’association féministe For Women Scotland, qui milite pour la protection des droits des femmes sur la base du sexe biologique.
« La décision unanime de cette Cour est que les termes ‘femme’ et ‘sexe’ dans la loi sur l’Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique », ont jugé les magistrats de la plus haute instance judiciaire britannique.
Une victoire pour les féministes, une inquiétude pour les personnes transgenres
La décision a été accueillie par des cris de joie parmi les militantes de For Women Scotland, présentes devant la Cour. « Je tremble… C’est un grand jour », a confié l’une d’entre elles.
« Nous pensions que les droits des femmes allaient reculer et aujourd’hui, les juges ont dit ce que nous avons toujours pensé: les femmes sont protégées par leur sexe biologique », s’est réjouie Susan Smith, codirectrice de ce groupe.
En revanche, les associations LGBT+ redoutent une remise en cause des droits acquis par les femmes transgenres, notamment leur accès à certains lieux comme les centres d’hébergement pour femmes.
Une loi de 2010 au cœur du débat
La controverse repose sur l’interprétation de l’Equality Act de 2010. Pour le gouvernement écossais, une personne transgenre ayant obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) doit être légalement considérée comme une femme. Cette reconnaissance leur donne droit aux mêmes protections que celles accordées aux femmes cisgenres (nées femmes).
Depuis 2004, environ 8 500 personnes au Royaume-Uni ont obtenu un GRC, selon des chiffres officiels.
La décision pourrait avoir un impact international, notamment aux États-Unis, où des lois similaires sur la définition du genre font débat. Donald Trump, de retour sur la scène politique, a annoncé des mesures visant à restreindre les droits des personnes trans, en particulier dans les écoles ou dans l’armée.
Source: BFMTV
Résumé de Diane SAWADOGO/ MoussoNews
