Vers la création d’ un organe unique pour regrouper le CSC et la CIL
Bientôt le CSC et la CIL regroupés en un seul organe. La décision a été prise ce jeudi 20 novembre 2025 en Conseil des ministres et elle s’inscrit dans le cadre de 3 projets de loi présentés par le Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions.
Les trois textes adoptés concernent :
La révision de la Constitution ;
La modification de la loi relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle Autorité de régulation.
Selon le ministre chargé de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, cette réforme vise à regrouper les compétences du CSC et de la CIL au sein d’un seul organe, afin d’assurer une régulation de la communication et une meilleure protection des données personnelles.
Diane SAWADOGO/ MoussoNews
