Burkina : 31 milliards FCFA de cotisations non recouvrés au Fonds de réhabilitation des mines pour 2023 et 2024
Des sociétés minières doivent 31 milliards FCFA au fonds de réhabilitation des mines pour les années 2023 et 2024. Sur plus de 52 milliards FCFA attendus, seuls 20,9 milliards FCFA ont été encaissés, laissant un gap de plus de 31 milliards FCFA. Les conclusions ont été présentées en conseil des ministres le 20 novembre 2025.
Selon les rapports annuels conjoints sur l’état du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, un montant total de 52,099 milliards FCFA était attendu au titre des exercices 2023 et 2024. Cependant, seuls 20,949 milliards FCFA ont été recouvrés, soit un taux de 40,21 %. Il reste donc 31,149 milliards FCFA à recouvrer. Ces informations ont été livrées au cours du conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2025.
Les documents présentés soulignent une mobilisation insuffisante des ressources du Fonds, alors même que les sociétés minières et exploitants de carrières sont soumis à des obligations légales strictes. Créé par l’article 28 du Code minier de 2024, le Fonds est destiné, selon l’article 32, à financer la mise en œuvre des activités prévues dans le plan de réhabilitation et de fermeture des mines. Son alimentation repose sur une cotisation annuelle des titulaires de permis d’exploitation, calculée en fonction des coûts prévisionnels de réhabilitation.
Pour l’année 2023, les attentes s’élevaient à 24,390 milliards FCFA. Mais le recouvrement n’a atteint que 7,218 milliards FCFA, soit 29,59 %, laissant un reliquat de 17,171 milliards FCFA. Seules trois sociétés ont effectivement cotisé cette année-là. Pendant ce temps, 14 mines semi-mécanisées et 31 sociétés de carrières industrielles n’ont procédé à aucune cotisation, contrairement aux exigences légales.
En 2024, les cotisations attendues s’élevaient à 27,708 milliards FCFA. Le recouvrement enregistré a été de 13,731 milliards FCFA, soit un taux de 49,55 %, pour un manque à recouvrer de 13,977 milliards FCFA. Cette fois, sept sociétés ont contribué au Fonds, tandis que 17 mines semi-mécanisées et 34 sociétés de carrières industrielles n’ont pas honoré leurs obligations.
Face à cette situation, les rapports recommandent la mise en place de mesures fortes pour garantir le recouvrement effectif des cotisations dues, ainsi que leur transfert au Trésor public.
Source : L’économiste du Faso
Diane SAWADOGO/ MoussoNews
