Viols sur mineures au Burkina : Le Ministre de la Justice durcit la réponse judiciaire

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a donné de nouvelles orientations aux procureurs généraux et procureurs du Faso afin de renforcer la répression des viols commis sur des mineurs. Cette circulaire intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des violences sexuelles visant des enfants.

Par cette instruction, les procureurs sont désormais invités à ne plus recourir à la médiation pénale ni à la composition pénale dans les affaires de viol sur mineur. Ils ne devront également plus requérir la peine de travail d’intérêt général (TIG) pour ce type d’infraction, en raison de sa gravité.

Le ministre demande en outre aux magistrats du parquet de requérir des peines proportionnelles à la gravité des faits, en sollicitant, lorsque les circonstances le justifient, le maximum des peines prévues par la loi.

Autre orientation majeure : les procureurs devront interjeter appel sans délai lorsqu’ils estimeront que les sanctions prononcées sont manifestement insuffisantes au regard des faits, des circonstances de leur commission, de la personnalité de l’auteur ou des impératifs de prévention de la récidive.

À travers cette circulaire, le ministre de la Justice appelle également les procureurs à veiller personnellement à ce que les réquisitions du ministère public traduisent la priorité accordée à la protection des enfants contre les violences sexuelles. L’objectif affiché est de renforcer la prévention, la répression de ces infractions et la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire.

Diane SAWADOGO/ MoussoNews