Droits et devoirs des acteurs culturels : Ce qu’il faut savoir

Comprendre ses droits et devoirs dans la musique, la danse, l’écriture et le spectacle vivant à l’ère du numérique. C’est autour de ce thème que s’est tenu le 3ᵉ panel dans le cadre de Waabo, avec pour panelistes, entre autres, Bill Aka Kora et Tidi Ouédraogo, Wendyam Carine Sawadogo du BBDA et Reine Sory/Somé, du Ministère en charge de la Culture.

Selon Reine Somé, représentante du ministère en charge de la Culture, les artistes et acteurs culturels s’approprient de plus en plus leurs droits. Elle en veut pour preuve la forte hausse des demandes de licences d’organisation de spectacles. « Entre 2024 et 2025, il y a un écart de près de 100 %. On est passé de 7 à 8 licences à plus de 100 licences par an », a-t-elle expliqué; Elle estime que cette évolution traduit une meilleure connaissance de la réglementation par les acteurs du secteur.

Pour la représentante du ministère, organiser un spectacle ne se résume pas à inviter un artiste et réunir un public. Il s’agit d’une activité encadrée par des droits et des obligations, régie par un décret spécifique et par la loi de 2014 portant organisation de spectacles au Burkina Faso.

Sur le plan des droits, tout acteur culturel remplissant les conditions peut obtenir une licence culturelle, qui lui donne le droit d’exercer librement sa profession et de répondre aux appels publics liés aux subventions de l’État.

Les obligations, elles, découlent principalement de la loi portant statut de l’artiste. Les promoteurs culturels doivent notamment signer des contrats écrits avec les artistes, déclarer les œuvres au BBDA, faire une déclaration préalable du spectacle auprès des Directions régionales de la communication, des arts et du tourisme (DRCAT), et s’acquitter des taxes liées à l’événement.
Un encadrement qui vise, selon l’État, à professionnaliser le secteur culturel.

La licence comme protection

Tidi Ouédraogo, acteur culturel et paneliste, a rappelé que la licence constitue une forme de protection pour les organisateurs. Pour l’obtenir, il faut d’abord passer par le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) afin d’avoir une attestation de non-redevable.
Il estime que ces démarches sont bénéfiques aussi bien pour les promoteurs que pour les artistes.

De son côté, Bill Aka Kora, artiste, a insisté sur l’importance des contrats entre artistes et acteurs culturels. Pour lui, un artiste doit être bien entouré. Il a confié disposer d’un administrateur chargé de la gestion de ses contrats, une organisation qu’il juge protectrice.

Le rôle du BBDA

Intervenant au nom du BBDA, Wendyam Carine Sawadogo a relevé que certains artistes ignorent encore l’importance de cette structure. Il les a invités à être plus rigoureux, notamment dans la déclaration et l’orthographe de leurs œuvres.
« Certains diront qu’ils n’ont pas fait l’école, mais il faut s’instruire pour pouvoir défendre ses œuvres », a-t-il conclu.

Diane SAWADOGO/ MoussoNews